Article 1 CHAMP D’APPLICATION LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SEULEMENT APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

Lesrenardes.com, Lesrenardes.fr, Les-renardes.com, Les-renardes.fr. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société LESRENARDES soit directement sur son site Internet accessible aux adresses suivantes : www.lesrenardes.com, www.lesrenardes.fr, www.les-renardes.com, www.les-renardes.fr. Les professionnels qui souhaitent commander auprès du site LES RENARDES sont invités à nous contacter via l’adresse : contact@lesrenardes.com Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LES RENARDES.. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits. Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés vous sont communiqués au moment de la validation de votre commande, avant le paiement.

Article 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LES RENARDES vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé; Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

3.1. Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, LES RENARDES en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande. LES RENARDES se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance; un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients, à cette adresse : serviceclients@lesrenardes.com.

Article 4 MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par LES RENARDES Cartes bancaires Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées. Par PayPal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. LES RENARDES se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. (ix) Bons d’achat Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par LES RENARDES pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par LES RENARDES. (x) Cartes Cadeaux Il est possible d’utiliser les cartes cadeaux LES RENARDES pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits vendus sur le Site. Généralités LES RENARDES se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 Modalités du contrôle

FIA-NET LES RENARDES a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d’usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de LES RENARDES et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n’ont pas été usurpées. Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). LES RENARDES ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés à FIANET. Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET. A noter : L’expédition de la commande par LES RENARDES dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. LES RENARDES ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

5..2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et LES RENARDES chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

Article 6 EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Expedition et Livraison

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

6.2.2 Territoires desservis

6.2.3 Retard de livraison

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

8.1 Accessoires manquants Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients (serviceclients@lesrenardes.com) afin que nous puissions procéder à la livraison de ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abimés Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abimés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ; et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de LES RENARDES dans les meilleurs délais. Article 8 : RETRACTATION Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. 9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par un mail au Service Clients (serviceclients@lesrenardes.com) mentionnant votre nom complet, adresse, numéro de commande, et volonté de vous rétracter de votre achat. Notre service vous répondra en vous communiquant un numéro de retour. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par LES RENARDES (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. 9.3 Exceptions Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles, etc… 9.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation Suite à votre demande de rétractation, LES RENARDES, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, LES RENARDES, se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. LES RENARDES, procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire LES RENARDES, procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Article 9 LA GARANTIE LEGALE

Reproduction des dispositions légales : Article L217-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la Consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code de la Consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code Civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : FORCE MAJEURE

LES RENARDES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 11 INFORMATIQUE ET LIBERTES

13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles LES RENARDES est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de LES RENARDES et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de LES RENARDES aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. 13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par LES RENARDES, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : LES RENARDES 91 Allée Charles de FItte 31300 Toulouse Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

Article 12 COORDONNEES DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

12.1 Coordonnées et moyens de contact LES RENARDES sont domiciliées au 91 Allée Charles de FItte – 31300 Toulouse. Pour contacter le service clients : serviceclients@lesrenardes.com Pour toute autre demande : contact@lesrenardes.com